La Société NEEDLE CONCEPT, société à responsabilité limitée, au capital de mille (1000 euros), immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 508 230 33, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo - 75116 Paris Cedex 16 offre à la vente des aiguilles souples et fines permettant de réaliser des injections sous cutanées sans douleur pour le patient et moins intrusives pour la peau, dénommées les aiguilles MAGIC NEEDLES qui font l'objet d'un brevet international.
Le fait de passer commande des aiguilles MAGIC NEEDLES, proposées par la société NEEDLE CONCEPT, implique l'adhésion pleine et entière du Client, aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document, tels prospectus ou catalogues, émis par la société NEEDLE CONCEPT ou par tout prestataire partenaire de NEEDLE CONCEPT, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société NEEDLE CONCEPT, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à NEDDLE CONCEPT, à défaut d'acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
NEEDLE CONCEPT est en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le fait que NEEDLE CONCEPT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
La société NEEDLE CONCEPT ne sera engagée à exécuter la commande qu'après réception par le Client du bon de commande contresigné par NEEDLE CONCEPT ou qu'après acceptation écrite du devis par le Client le cas échéant.
Ces produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles au jour de la réception de la commande.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur mais leur utilisation est effectuée sous la seule responsabilité du Client.
Les photographies et/ou descriptifs reproduisant les produits sur des documents papiers ou sur le site Internet de la NEEDLE CONCEPT ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle opposable à NEEDLE CONCEPT.
Le site internet NEEDLE CONCEPT n'est pas une incitation à l'utilisation et/ou à a promotion de ses produits dans les pays dans lesquels leur commercialisation est interdite ou ferait l'objet d'une réglementation spécifique.
Les informations contenues sur le Site Internet de NEEDLE CONCEPT ne sont pas des conseils médicaux et n'ont pas vocation à remplacer les conseils d'un professionnel de santé. Il est donc formellement interdit d'utiliser les informations présentes sur le Site Internet de NEEDLE CONCEPT pour établir un diagnostic médical ou suggérer un traitement de soin.
Le Client adresse sa commande par courrier ou par télécopie en remplissant le bon de commande prévu à cet effet.
Le Client peut aussi passer une commande par l'intermédiaire du Site Internet de la société NEEDLE CONCEPT. Dans ce cas, ledit site permet au Client de s'assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.
Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu'à après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Ce clic d'acceptation emporte l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Suite à l'enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au Client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que NEEDLE CONCEPT lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la NEEDLE CONCEPT et non que le Produit commandé est disponible.
En cas de rupture de stock, NEEDLE CONCEPT prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
La commande ne sera prise en considération qu'après paiement complet du prix par le client par carte bancaire.
Les prix NEEDLE CONCEPT sont exprimés à l'unité en euros hors taxe et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix du catalogue sont donnés hors taxe et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits souhaités par le Client.
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l'adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit. Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 4.
En tout état de cause, toute commande est ferme et définitive, le prix convenu devra être intégralement versé nonobstant une annulation du Client postérieurement à sa commande.
Le Client s'engage à effectuer tout paiement à NEEDLE CONCEPT par tout moyen de nature à assurer un paiement effectif à NEEDLE CONCEPT et sans frais supplémentaire à la charge de NEEDLE CONCEPT.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par NEEDLE CONCEPT au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la Société des fabricants de logiciels.
Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une pénalité de retard de paiement égale à trois fois le taux d'intérêt légal qui sera appliqué à l'intégralité des sommes restant dues, jusqu'à paiement total de celles-ci et sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.
Seul l'encaissement, par NEEDLE CONCEPT, des sommes dues, sera considéré comme un paiement effectif.
En cas de retard de paiement, ainsi que dans tous les autres cas où la situation financière du Client le justifie, NEEDLE CONCEPT pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours de produits et exiger pour de telles commandes ainsi que pour les commandes ultérieures, la constitution de sûretés ou imposer un paiement comptant, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le Client devra rembourser tous les frais d'impayés ainsi que les frais exposés par NEEDLE CONCEPT en cas de recouvrement contentieux des sommes dues.
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client disposera d'un délai de 3 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation pour retourner le Produit. A défaut aucun Produit ne pourra être remboursé.
Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d'origine, tels que livré(s) par les soins de NEEDLE CONCEPT.
Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son emballage d'origine, tel que livré par les soins de NEEDLE CONCEPT. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
Pour chaque livraison de produit, il est enregistré un seul lieu de livraison, une seule date.
Le lieu de livraison est préalablement déterminé par le Client dans son bon de commande.
Si le client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé et livré, ou si la livraison ne peut pas être effectuée du fait du Client, celui-ci devra assumer, outre le prix facturé, tous les frais additionnels résultant de cette situation.
Les produits vendus par NEEDLE CONCEPT voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l'article 4 ci-dessous.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits, dans l'ordre d'arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par NEEDLE CONCEPT.
NEEDLE CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais contractuellement prévus ne peut intervenir que si le Client est à jour de l'ensemble de ses obligations envers NEEDLE CONCEPT, quelle qu'en soit la nature.
Toute réserve à la livraison d'un produit doit être portée sur le bon de livraison du transporteur et confirmée par pli recommandé dans les trois (3) jours, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Sans préjudice des dispositions à prendre à l'égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au regard du produit commandé devront être formulés par écrit dans les huit (8) jours de la réception des produits par le Client. Il appartiendra à celui-ci de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par NEEDLE CONCEPT, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de NEEDLE CONCEPT, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu'elle soit.
Préalablement à sa commande, le client doit s'assurer qu'il est en droit de commander et de recevoir les produits NEEDLE CONCEPT dans le pays dans lequel il passe commande. Le Client fait son affaire personnelle de toute déclaration administrative et/ou de toute charge financière qui serait exigée par le pays dans lequel il entend recevoir la commande. NEEDLE CONCEPT décline toute responsabilité pour une commande adressée à un Client qui serait retenue en douane pour par toute autorité administrative de son pays, ou qui serait poursuivi pour avoir importé les produits NEEDLE CONCEPT en infraction avec la réglementation de son pays ou à qui il serait demandé une taxation ou une charge financière de quelque nature que ce soit du fait de l'acquisition et l'importation des produits NEEDLE CONCEPT dans son pays.
NEEDLE CONCEPT décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Client annule, retarde ou interrompt, pour quelque motif que ce soit, l'exécution des commandes devant être réalisées par NEEDLE CONCEPT.
En cas de demande de report par le client dans l'exécution des prestations de NEEDLE CONCEPT, le Client supportera seul l'ensemble des frais supplémentaires occasionnés.
NEEDLE CONCEPT décline également toute responsabilité dans le cas de défaillances dans l'exécution de prestations par des tiers partenaires.
Le Site internet de la société NEEDLE CONCEPT peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers à titre informatif. Ces liens n'impliquent aucune vérification ni acceptation du contenu de ces sites internet par NEEDLE CONCEPT. La société NEEDLE CONCEPT décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Les internautes accèdent donc à ces sites à leurs risques et périls.
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Le transfert de la propriété des produits est subordonné expressément au paiement intégral du prix en principal et accessoires convenu.
Conformément à la loi dite Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession à des tiers des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à NEEDLE CONCEPT à l'adresse suivante : 111 avenue Victor Hugo - 75784 Paris Cedex 16.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par email, en cochant la case prévue à cet effet su le bon de commande, ou sur le devis ou sur le site Internet de NEEDLE CONCEPT.
L'ensemble des informations présentes sur le site internet de la société NEEDLE CONCEPT sont la propriété exclusive de cette dernière. L'intégralité du contenu dudit site, ainsi que (mais de manière non exclusive, la charte graphique, les bases de données, l'agencement, l'organisation et la présentation des informations, photos, vidéos, etc... sont la propriété exclusive de NEEDLE CONCEPT et sont protégés en tant que tel par le droit d'auteur et/ou le cas échéant par la protection attachés aux dessins et modèles.
Toute utilisation de ces données ainsi que toute reproduction, même partielle, est donc formellement interdite sans l'autorisation expresse préalable de NEEDLE CONCEPT.
Si une personne souhaite mettre en place un lien vers le site internet de la Société NEEDLE CONCEPT, elle peut en faire la demande en écrivant au siège de la société figurant en tête des présentes ou en envoyant un mail à contact@needleconcept.com.
NEEDLE CONCEPT et MAGIC NEEDLES sont des marques déposées, ainsi que les logos reproduits sur le site Internet de NEEDLE CONCEPT. Toute utilisation ou reproduction même partielle, de ces marques est donc formellement interdite sans l'autorisation expresse préalable de NEEDLE CONCEPT.
Les aiguilles commercialisées par la société NEEDLE CONCEPT font l'objet d'un dépôt de brevet et d'un droit de licence de commercialisation exclusive. Toute atteinte au droit des brevets sera donc poursuivie par la société.
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France) auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l'application des présentes dispositions.